Projet de loi 41, Loi de 2016 donnat la priorité aux patients 

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Du 1er mai au 30 juin 2017, les centres d’accès aux soins communautaires (CASC) seront transférés aux réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) respectifs. Cela fait partie des efforts continus du gouvernement dans le cadre de Priorité aux patients : Plan d’action en matière de soins de santé, qui vise à accroître l’accès aux soins, à réduire les temps d’attente et à améliorer l’expérience du patient, afin de protéger les soins de santé aujourd’hui et à l’avenir. Le processus se déroulera sans heurts et les patients continueront de recevoir les mêmes services à domicile et en milieu communautaire de grande qualité auxquels ils s’attendent. Le CASC du Centre sera transféré au RLISS du Centre le 7 juin 2017.

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Priorité aux patients : Plan d'action en matière de soins de santé

Publié en février 2015, Priorité aux patients : Plan d'action en matière de soins de santé constitue la prochaine étape du plan de l'Ontario en vue de transformer et d'améliorer le système de santé de la province, en se basant sur les progrès effectués depuis le premier Plan d'action de l'Ontario en matière de soins de santé publié en 2012. Il illustre l'engagement à mettre les gens et les patients au coeur du système en donnant la priorité aux besoins des patients.

Le premier Plan d'action de l'Ontario en matière de soins de santépromettait d'aider à bâtir un système de santé axé sur les patients. Quant à Priorité aux patients, il représente un plan détaillé. S'appuyant sur cette promesse, il met en place le cadre de la prochaine étape de la transformation du système. Ce plan est conçu pour répondre à une promesse claire en matière de santé : donner la priorité aux gens et aux patients en améliorant leur expérience relative aux soins de santé et leurs résultats au chapitre de la santé.

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Priorité aux patients : une proposition pour renforcer les soins de santé axés sur les patients en Ontario

En décembre 2015, le ministère de la santé et des soins de longue durée a publié le document de discussion Priorité aux patients : une proposition pour renforcer les soins de santé axés sur les patients en Ontario. Ce document décrit comment :

  • faciliter pour les patients la possibilité de trouver un fournisseur de soins de santé primaires lorsqu'ils en ont besoin, de consulter cette personne rapidement lorsqu'ils sont malades et de trouver les soins dont ils ont besoin, près de chez eux;   
  • améliorer la communication et les contacts entre les fournisseurs de soins de santé primaires, les hôpitaux et les soins à domicile et en milieu communautaire; 
  • s'assurer que la province a le nombre adéquat de médecins, d'infirmières et d'autres fournisseurs de soins de santé, et planifier à l'échelle locale afin de s'assurer que les patients peuvent avoir accès à ceux-ci où et quand ils en ont besoin.

En février 2016, le RLISS du Centre a tenu une série de séances de participation destinées aux fournisseurs de services de santé et aux membres du public. Les séances ont permis d’examiner les changements proposés et ont donné l’occasion aux participants de fournir des commentaires. 


Priorité aux patients : Rapport sur la proposition de renforcer les soins de santés axés sur les patients en Ontario est un résumé de ce que le ministère a entendu. Il éclairera les prochaines étapes en vue d'offrir aux patients un meilleur accès aux soins quel que soit l'endroit où ils vivent.


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Bill 41, Patients First Act , 2016 Projet de loi 41, Loi de 2016 donnant la priorité aux patients 

En décembre 2016, l'Ontario a présenté a présenté un nouveau projet de loi qui aidera les patients et leur famille à obtenir un meilleur accès à un système de santé local plus intégré, en améliorant l'expérience des patients et en prodiguant des soins de qualité supérieure.

La Loi de 2016 donnant la priorité aux patients aidera à garantir que les patients sont au centre du système de santé. Lorsqu'elles seront complètement déployées, les modifications appuyées par le nouveau projet de loi auront les effets suivants :

  • améliorer l'accès aux soins primaires pour la population ontarienne, notamment avec un numéro unique pour obtenir des renseignements ou des conseils sur la santé, ou pour trouver un nouveau médecin de famille ou un nouveau membre du personnel infirmier praticien;
  • améliorer les liens à l'échelle locale entre les fournisseurs de soins primaires, les équipes interprofessionnelles de soins de santé, les hôpitaux, la santé publique et les soins à domicile et en milieu communautaire afin de garantir aux patients une expérience sans accroc;
  • rationaliser et réduire l'administration du système de santé et injecter les économies générées dans les soins aux patients;
  • renforcer les responsabilités pour garantir que tous les Ontariens ont accès aux soins de santé quand ils en ont besoin; 
  • relier formellement les réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) et les conseils de santé locaux afin de tirer profit de leur expertise communautaire et de s'assurer que les bureaux de santé publique locaux participent à la planification de la santé communautaire;
  • renforcer la voix des patients et des familles dans la planification de leurs propres soins de santé;
  • accroître l'accent mis sur la sensibilisation aux réalités culturelles et la prestation de services de santé aux Autochtones et à la population ontarienne francophone;

L'Ontario continuera à travailler avec les dirigeants en santé francophones, les Premières Nations, les Métis, les Inuits, ses partenaires autochtones urbains et les fournisseurs de soins de santé afin de s'assurer que leurs voix sont entendues, en particulier en ce qui concerne l'accès équitable à des services qui respectent leurs besoins uniques. La province continuera aussi à collaborer avec ses partenaires du système de santé, ainsi qu'avec les patients, les familles et les soignants afin de s'assurer que les patients ont un accès fiable et efficace aux services dont ils dépendent dans leur vie quotidienne.

La Loi donnant la priorité aux patients est un pas important qui s'inscrit dans le plan du gouvernement visant à bâtir un meilleur Ontario grâce à Priorité aux patients : Plan d'action en matière de soins de santé, qui offre aux patients un accès plus rapide aux bons soins, à de meilleurs soins à domicile et en milieu communautaire, aux renseignements dont ils ont besoin pour rester en santé, ainsi qu'un système de santé viable pour les générations à venir.

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Sous-régions du RLISS du Centre

Une En janvier 2017, les sous-régions du RLISS du Centre ont été approuvées et officialisées par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Une sous-région est une plus petite région de planification au sein du RLISS du Centre, qui permet aux planificateurs, aux fournisseurs de soins et aux partenaires de mieux comprendre les besoins des patients à l’échelle locale, et d’y répondre.

La planification à l’échelle des sous-régions appuie la vision du RLISS de planifier les soins selon la perspective du patient et d’assurer une meilleure expérience pour les patients, et ce, plus près de chez eux. Le concept des sous-régions n’est pas nouveau et le RLISS du Centre a fait ses preuves en ce qui a trait à l’application de solutions ciblées permettant de répondre aux défis locaux dans les soins de santé. Ce qui est nouveau est le fait que les sous-régions ont évoluées et représentent maintenant une approche plus uniforme, coordonnée et officielle qui améliorera l’expérience du patient à l’échelle locale.

En examinant les tendances en matière de soins selon une plus petite perspective locale, le RLISS du Centre pourra mieux déterminer les besoins des communautés et y répondre, en plus de faire en sorte que les patients dans tout le territoire du RLISS ont accès aux soins dont ils ont besoin, au moment et à l’endroit où ils en ont besoin. Cette notion s’applique aux Franco-Ontariens, aux communautés autochtones, aux nouveaux arrivants et à d’autres personnes ou groupes dans le RLISS du Centre dont les besoins en matière de soins sont uniques et qui éprouvent souvent des difficultés à accéder au système de santé et à y cheminer. 

Cette approche n’impose aucune restriction quant à la façon dont les Ontariens prennent leurs décisions en matière de soins de santé. Les sous-zones ne constituent pas un échelon supplémentaire de bureaucratie. Il ne s’agit pas d’organisations ou d’administrations distinctes et elles ne disposeront pas de leur propre personnel ni d’un conseil d’administration. Les sous-régions du RLISS du Centre ont été établies en fonction des modèles de soins existants afin d’adopter une approche plus locale qui servira mieux les Ontariens en veillant à ce que les services reflètent les besoins particuliers des patients et des communautés.

Afin d’officialiser nos sous-régions, le RLISS du Centre a utilisé les meilleures données disponibles, y compris les caractéristiques de l’aiguillage des patients et les connaissances découlant de l’interaction locale avec les patients, les fournisseurs et les membres de la communauté, afin de veiller à ce que les sous-zones répondent aux besoins locaux. Les médecins, le personnel infirmier et les autres membres du personnel clinique, ainsi que les patients, les personnes soignantes et leurs familles, joueront un rôle dans la planification, l’établissement des priorités et la mise en œuvre des activités d’amélioration à l’échelle des sous-régions du RLISS du Centre afin de répondre aux besoins des patients et des communautés.

Cliquez ici pour télécharger la carte des sous-régions du RLISS du Centre.


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Priorité aux patients : Plan d'action en matière de soins de santé

Priorité aux patients : une proposition pour renforcer les soins de santé axés sur les patients en Ontario

Loi de 2016 donnant la priorité aux patients (proposé)

Projet de loi 41, Loi de 2016 donnant la priorité aux patients Central LHIN Sub-regions