Siéger à titre d’administrateur au conseil d’administration du RLISS

Toutes les personnes qui se portent candidates pour siéger au conseil d’administration du RLISS du Centre doivent soumettre leur candidature par l’entremise du Secrétariat des nominations publiques (SNP).

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives au poste d'administrateur d'un RLISS, veuillez consulter le site Web du SNP à l’adresse  www.pas.gov.on.ca. Ce site contient une liste complète et une description de tous les organismes gouvernementaux, notamment des réseaux locaux d’intégration des services de santé, ainsi qu’une section « Pour faire une demande ».

Gouvernance du Réseau local d’intégration des services de santé

Les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) sont dirigés par un conseil d’administration dont les membres sont nommés. Ils sont liés par des ententes de responsabilisation conclues avec le ministère.

Chaque membre du conseil est désigné par décret provincial. Les membres du conseil d’administration sont choisis au moyen d’un processus fondé sur le mérite. Les candidats sont tous évalués selon la pertinence de leurs compétences et expériences, ainsi que les besoins propres à chaque RLISS. Le processus de désignation est transparent et cohérent, et se déroule conformément à des directives claires et compréhensibles mises en application de façon homogène dans le cas de toutes les désignations de membres du conseil.

Les membres du conseil doivent cumuler une expertise et une expérience pertinentes, de même qu’un sens de l’initiative éprouvé, en plus de bien comprendre les problèmes, besoins et priorités de leur communauté en matière de santé. La désignation des membres qui leur succéderont repose sur des processus communautaires continus, dirigés par le conseil, afin d’identifier et de recommander des candidats potentiels.

Compétences, expérience ou antécédents recherchés : 

  1. Haute direction/Leadership d’entreprise/Planification stratégique
  2. Gouvernance/Expérience au sein d’un conseil d’administration
  3. Expérience dans le domaine des soins de santé
  4. Rendement financier – Budget/Contrôles
  5. Titre en comptabilité/vérification
  6. Gestion de projets/d’immobilisations
  7. Qualité des soins aux patients/de la sécurité/des résultats des patients
  8. Expertise juridique/en règlementation
  9. Gestion des risques
  10. Technologies de l’information/commerce électronique/respect de la vie privée
  11. Gestion des opérations
  12. Ressources humaines
  13. Gestion des relations de travail
  14. Leadership en gestion du changement
  15. Relations avec le gouvernement/le secteur public
  16. Communications et relations communautaires
  17. Expertise en diversité
  18. Francophone
  19. Autochtone
  20. Diversité géographique – habiter dans la région du RLISS du Centre et représenter le RLISS

Conflit d’intérêts

Les candidats sont tenus de mentionner les conflits d’intérêts réels, perçus ou éventuels susceptibles d’entraver les travaux du RLISS, comme le précisent les lignes directrices :

1. Une personne ou un membre de sa famille proche qui est membre du conseil d’administration, chef de la direction ou directeur :

a) d’une société, d’un organisme ou d’une entité qui représente les intérêts des personnes faisant partie du secteur de la santé et dont le but premier est de défendre les intérêts de ces personnes;

b) de l’ordre d’une profession de la santé ou d’un groupe de professions de la santé aux termes de la définition de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées;

c) d’une entité qui reçoit ou pourrait recevoir des fonds d’un RLISS;

2. les employés du ministère de la Santé et des Soins de longue durée ou un membre de leur famille proche;

3. les employés du RLISS ou un membre de leur famille proche.

Les personnes sélectionnées devront résoudre les conflits avant d’accepter de siéger au Conseil d’administration du RLISS.

Une fois leur nomination confirmée, les membres du conseil d’administration devront chacun rencontrer le commissaire aux conflits d’intérêts.

Mandat

Les administrateurs sont nommés par décret pour un mandat maximal de trois ans, avec possibilité de renouvellement.

Examen des candidatures par le RLISS

L’Unité des nominations publiques (UNP) du Secrétariat des nominations publiques procède à une sélection préliminaire des candidatures présentant des compétences pertinentes et les soumet au conseil d’administration du RLISS pour examen.

Conjointement avec le président du conseil d’administration du RLISS, le Comité des candidatures communautaires du RLISS du Centre examine les candidatures et procède à une sélection des candidats à convoquer pour une entrevue.  Après les entrevues, le Comité des candidatures communautaires recommande ses choix au conseil d’administration du RLISS du Centre par le biais de son président aux fins d’approbation. 

Le président du conseil d’administration du RLISS envoie ensuite au ministre de la Santé et des Soins de longue durée une lettre confirmant les trois candidatures recommandées accompagnée d’un sommaire pour chacune des candidatures approuvées par le conseil d’administration du RLISS du Centre.

L’UNP demande aux candidats potentiels remplir un formulaire de divulgation d’intérêts personnels et de conflit d’intérêts, soumet les candidats recommandés par le RLISS à une entrevue de base et formule des commentaires au bureau du ministre. 

Décret

Le ministre choisit le candidat préféré. Une fois cette formalité accomplie, une vérification est effectuée auprès d’un Centre d’information de la police canadienne. Après la vérification, le ministre recommande le candidat au Conseil des ministres qui examine et approuve la nomination. 

Le Comité permanent des organismes gouvernementaux passe en revue les nouvelles candidatures proposées pour des postes assortis d’un mandat d’une durée de plus d’un an. Les personnes qu’on a l’intention de nommer pourraient devoir comparaître devant le comité pour qu’on puisse discuter de leurs compétences. À la fin du processus d’examen, le Comité permanent soumet le décret au lieutenant-gouverneur général pour qu’il le signe. Une fois signé, un décret devient approuvé et décrété.

Le Secrétariat des nominations publiques transmet un exemplaire dûment signé du décret au président du conseil d’administration du RLISS. 

Notification du candidat retenu

À la réception du décret, le président du conseil d’administration du RLISS notifie le candidat retenu, et le ministre envoie à la personne nouvellement nommée une lettre de félicitation et un exemplaire du décret.