Règlements

Le 25 septembre 2007, règlement no 2, un règlement concernant la conduite des réunions du conseil d’administration et de celles des comités du conseil d’administration de la société a été approuvé par le conseil d’administration du RLISS du Centre. Le 27 novembre 2012, règlement no 1, un règlement concernant la conduite générale des affaires du Réseau local d’intégration des services de santé du Centre (« la société » et a été modifié et approuvé par le conseil d’administration du RLISS du Centre.

Règlement no 1 

Règlement no 2