Responsabilisation du système de santé

Grâce à l'élaboration et à l’exécution d'ententes de responsabilisation en matière de services (ERS) avec les fournisseurs de services de santé du RLISS du Centre et grâce à la conclusion de l’Accord de rendement Ministère-RLISS avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, les RLISS améliorent la responsabilisation du système en matière de fonds publics. Ces ententes précisent les résultats visés en matière de financement et de rendement pour les services locaux qui s'harmonisent avec les priorités du RLISS et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

En 2017-18, le RLISS du Centre avait conclu 99 ERS dans tous les secteurs et avec tous les fournisseurs. Ces ententes appuient essentiellement la collaboration du système en vue d'accroître la stabilité et la responsabilisation au sein du système de santé. Elles aident en outre le RLISS du Centre à mettre en place un meilleur système de soins de santé local qui met l'accent sur l'amélioration de la qualité des soins, qui sont fournis dans les limites des ressources disponibles, pour les personnes et leur famille.



Accord de rendement Ministère-RLISS (ARMR) / Entente de Responsabilisation Ministére-RLISS

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et chacun des Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) sont tous responsables de la mise au point et de l’exécution des obligations claires et réalisables en matière de rendement et de la détermination des risques d’inexécution. Les deux parties doivent collaborer et coopérer en établissant clairement les modalités de communication et les responsabilités respectives et en réglant les problèmes de manière diligente, prévoyante et opportune.  

l’Accord de rendement Ministère-RLISS
énonce les obligations des deux parties découlant de l’accomplissement de notre mandat, à savoir planifier, intégrer et financer les services de santé locaux.

 

Les accords de rendement Ministère-RLISS actuels et précédents

Certificats de conformité du RLISS du Centre

Les 14 réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) de l'Ontario sont tenus, en vertu de l'entente de rendement entre le MSSLD et les RLISS que chacun a conclue, de signer des certificats de conformité dans le cadre des obligations générales de rendement. Ces certificats, qui sont remplis chaque trimestre, attestent la conformité du RLISS aux lois applicables, aux politiques provinciales, aux normes, aux manuels de fonctionnement, aux directives et aux lignes directrices mis à leur disposition, comme l'exige le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD).

Le RLISS du Centre s'engage à faire preuve d'ouverture et de transparence à l'égard des intervenants et du grand public. Afin d'appuyer cet engagement, le certificat de conformité du RLISS du Centre est présenté à chaque trimestre aux séances ouvertes de la réunion du conseil d'administration en plus d'être affiché ci-dessous.

 

Disponible en anglais seulement :

Ententes de responsabilisation avec les fournisseurs de services de santé

Le rôle des planificateurs du système de santé, et donc du RLISS du Centre, consiste en partie à collaborer avec les fournisseurs de services de santé locaux pour élaborer un cadre de responsabilisation qui favorise la transparence et garantit l’accès à des soins de la meilleure qualité possible à tous les résidents du RLISS du Centre.

Les ententes de responsabilisation ci-dessous décrivent les responsabilités des fournisseurs de services de santé locaux et du RLISS, définissent les objectifs financiers et les objectifs d’activités, exposent en détail les attentes à l’égard du développement continu et de la prestation de services et fournissent des repères  pour permettre aux fournisseurs et au RLISS d’évaluer leur rendement d’une année sur l’autre.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les ententes de responsabilisation des fournisseurs de service de santé du RLISS du Centre.

Mises à jour supplémentaires touchant la responsabilité et le rendement du système

Des mises à jour supplémentaires au sujet de la responsabilité et du rendement du système se trouvent dans la section Board Packages (en anglais seulement). Ces trousses sont présentées au conseil d’administration du RLISS du Centre lors de leurs réunions publiques. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Réunions sur notre site Web.